Inventions

Brevets et modèles d'utilité

On parle de façon générique,  pour désigner les inventions,  des brevets. Une invention est la réalisation concrète d'une idée nouvelle qui permet de résoudre un problème particulier dans le domaine de la technologie. 

Brevets et modèles d'utilité sont des certificats délivrés par un bureau d'état (nationaux ou internationaux), qui donne au propriétaire le droit exclusif de l'invention, et une explotación des vingt temps (dans le cas des brevets et dix ans dans le cas de modeles d'utilités).  

Pour être brevetable, une invention doit satisfaire les exigences suivantes:

1.Nouveauté.
2.Activité inventive.
3.Posibilité d'exploitation industrielle.

Dans les brevets européens et PCT (demandes internationales)  la couverture peut être sélectionné parmi plus de 120 pays.

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