Les quatre étapes dans lesquels l'assistance de l'agent de la propriété industrielle est vitale

Étape 1: Récherche des précedents.

Avant toute inscription il est nécessaire de faire une rñecherche des marques anterieurs: dans le cas de signes distinctifs, qui sont des noms identiques ou similaires dans la même classe. Et dans le cas des inventions, il faut s'assurer de connaitre si l'invention vraiment a la nouveauté necessaire. Les recherches sont effectuées à la fois dans des bases de dates nationaux et internationaux, avec le but d'éviter, si possible, les conflits avec les droits précédemment acquis par une autre personne. Il y a de nombreuses publications et bases de données, à la fois publics et privés, pour donner une idée de l'ampleur du processus de la récherche.

Etape 2: Gestion

Commence avec la demande d'enregistrement. La date de dépôt marque le début de l'histoire officielle et donne lieu à une attente de droit. La gestion comprend également la résolution de tout incident qui pourrait survenir dans l'évolution du dossier jusqu'à registre de la marque. 

Le tableau suivant ci-dessous illustre les détails de la procédure d'une sollicitude de registre de  marque devant l'Office Espagnol des Brevets et des Marques:

PRÉCÉDENTES analyse de similarités.          Bases de données de recherche.
  
· Préparation de documentation nécessaires à l'application.                                                   
PRÉSENTATION DE LA SOLLICITUDE  au bureau.  



 

Examen officiel                                 · Vérification des exigences formelles par l'OEPM.

Publication                                        . Publication dans le Bulletin Officiel de Propriété
Industrielle. 

 

OPPOSITIONS                                  Il y a un délai de deux mois pour déposer une opposition.

EXAMEN DU FOND                            · L'OEPM vérifie les aspects juridiques de l'application.                                      S'il y a des objections, il y auras un réfus provisoire. 

                                                        Il y a un mois pour répondre aux réfus.

REGISTRE DE LA MARQUE, (si elle ne pas dénié. Si elle est dénie il y a la possibilite d'un récours auprés de l'OEPM.


ÉMISSION DU TITRE.

Etape 3: Entretien

Il assure les paiements périodiques, ainsi que des rénovations aux droits acquis à l'enregistrement. Aussi, et c'est absolument necessaire, il faut assurer la surveillance des nouvelles sollicitudes.

Étape 4: Suivi et évaluation continue

Avec l'entrée en vigueur de la loi 17/2001 des marques en Espagne devient plus important la surveillance des dossiers pour présenter aupres du bureau espagnol la préceptive opposition le cas échéant.

Ce service est offert avec un contrôle continu des bulletins de la propriété industrielle.

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