La protection des brevets d'inventions, des signes distinctifs et les dessins industriels

Tous les droits de propriété industrielle ont une valeur considérable et, par conséquent, nécessite d'une surveillance approprié et une protection contre des tiers. 

L'inscription de ce bien dans le registre donne au propriétaire le droit exclusif d'utilisation et d'exploitation et le droit de le céder avec toutes les formes juridiques différentes.

L'importance de ces documents est évidente non seulement pour protéger nos droits, mais aussi pour nous protéger des tiers qui peuvent prendre avantage de l'enregistrement de la marque ou d'une invention, nous avons créé et enregistré.

Les lois civiles, concurrence déloyale et pénale permet à toute personne physique ou juridique de se défendre contre l'agression des autres. Mais dans le domaine de la propriété industrielle sont les lois spécifiques celles qui nous protegent mieux:  

La loi 17/2001 des marques, pour les brevets loi n ° 11/1986,  et pour les dessins la Loi 20/2003 et leurs règlements respectifs. Elles nous donnent une beaucoup plus grande et une meilleure protection à ceux qui ont fait de l'enregistrement approprié avec l'Office espagnol des brevets et des marques.
La bonne réputation des produits ou services sont protégés par la marque, mais au même temps, la valeur intrinsèque de votre marque augmente avec le temps,  si la qualité reste la même.

 

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